Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Font Size

SCREEN

Profile

Layout

Menu Style

Cpanel

Mairie PONT DE L'ARCHE

Charmante commune de l'Eure, Pont-de-l'Arche se situe sur la rive gauche de la Seine et de l'Eure.

Le pont de la ville enjambe les deux cours d'eau.

Pont-de-l'Arche est à 20 km au sud de Rouen et à 35 km au nord d'Évreux.

La forêt de Bord-Louviers permet aux habitants et aux touristes de belles promenades.

 

   

Maire: Monsieur Richard JACQUET
19, rue Maurice Delamare

27340 Pont de l’Arche

Tél : 02 32 98 90 70
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cite internetwww.pontdelarche.fr

      

Horaires d’ouvertures 
Du lundi au vendredi de 8h30-12h et 14h-17h (19h le mardi).

 

       

Les villes voisines sont Alizay, Les Damps, Igoville, TostesCriqueboeuf sur Seine, Louviers, Incarville, Tourville la Rivière.

Notaire

 

http://lechenejaunet.fr/images/notaires.jpg

 

Réservation et Acte Acquisition 

 Laurent PRIEUR et Capucine LESAULT

 Adresse : 2 Place Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche

Tél. : 02 32 98 90 00

Fax : 02.32.98.90.68

E-Mail :   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Internet : www.prieur-lesault.notaires.fr

 

Horaires d'ouverture :

Le lundi : 14h00 - 18h30

Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30

Le samedi sur rendez-vous uniquement

 

A la charge de l'Acquéreur  

Taxe d’aménagement: à l’instruction du PC

Pas de participation à l’assainissement collectif

Frais de dépôt de pièces : 500 €

Provision dégradations éventuelles : 750 €

Association Syndicale : 750 €

Frais de Notaire et droits de mutation : 10 % environ

Partenaire GRDF

Afficher l'image d'origine

OPERATION DESSERVIE A CONFIRMER

   

Appelez un conseiller GrDF au 09 69 36 35 34

(appel non surtaxé) pour :

 

Des conseils en matière de choix énergétique et votre raccordement au réseau de gaz naturel

http://www.grdf.fr/nous-contacter/

UNAM

GUIDE DE L'ACHETEUR

Guide de l'acheteur

D'UN TERRAIN EN LOTISSEMENT

 

 

Le guide de l'acheteur d'un terrain en lotissement s'adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un terrain à bâtir pour faire construire leur maison individuelle. Il délivre des informations et conseils pour le choix et l'achat du terrain, dans toutes les étapes clés jusqu'au projet de construction. 
Le lotissement offre une sécurité et des avantages essentiels par rapport à l'achat d'un terrain "en secteur diffus". Tous ces "plus" sont analysés et détaillés, ainsi que les garanties spécifiques apportées par les aménageurs du SNAL. Conformément à leurs valeurs et à leur charte éthique, les aménageurs du SNAL s'engagent à respecter et diffuser les "guides de bonnes pratiques professionnelles élaborées par le SNAL.

 

AU SOMMAIRE :

 

  1. Choisir son terrain : en secteur «diffus» ou en lotissement
  2. Les garanties dues par l’aménageur de lotissement
  3. Les vices du sol
  4. Réserver un terrain à bâtir
  5. La procédure d’achat
  6. Vous êtes proprietaire de votre terrain
  7. Le pass-foncier
  8. La gestion de votre lotissement