Les étapes clés de l'acquisition d'un terrain,

L'acquisition d'un terrain à construire est une étape essentielle dans un projet de construction de maison. Souvent méconnu des futurs acquéreurs, le processus d'acquisition d'un terrain est échelonné par plusieurs étapes fondamentales que nous vous présentons et vous détaillons dans cet article.

La signature de la promesse de vente du terrain

Lors de la signature de la promesse de vente de votre futur terrain, LCJ vous remet le règlement du lotissement ainsi que le plan de vente provisoire. Il vous appartient ensuite de remettre la copie de cette promesse de vente à votre banque ou tout autre organisme prêteur.

Vous serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception de la promesse de vente.

Le financement

Lorsque vous avez obtenu votre financement et transmis la copie de votre promesse de vente, il est ensuite nécessaire de nous adresser l'accord de votre banque ou organisme prêteur.

Le démarrage des travaux de 1ère phase de viabilisation

Dès lors que les travaux du lotissement seront programmés, vous recevrez un courrier vous indiquant la date de démarrage des travaux de viabilisation.

La fin des travaux de 1ère phase

À la fin des travaux de première phase, vous recevrez par courrier le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain. Il s'agit du document PC MI 9 et 10 qui est à remettre à votre constructeur.

Le dépôt de votre permis de construire

Vous pouvez désormais déposer votre permis de construire en mairie. Vous devez dès lors attendre que la mairie autorise votre permis de construire.

L'état des lieux du terrain

A la prise de rendez-vous de signature de l’acte de vente, nous vous adresserons un constat de visite unilatéral qui sera à compléter et à remettre au notaire le jour de la signature.

Le passage à l'acte chez le notaire

Le passage à l'acte chez le notaire officialise que vous devenez propriétaire de votre terrain. Lors de ce rendez-vous, LCJ vous remettra le plan de vente définitif du lotissement.

L'implantation de votre construction sur le terrain

Avant le début de la construction de votre maison, il est recommandé de faire appel au géomètre de l’opération pour qu’il puisse faire l’implantation de votre maison et remettre les bornes manquantes délimitant votre terrain.

Le démarrage de votre construction

La construction de votre maison peut maintenant démarrer en concertation avec votre constructeur/architecte/maître d'œuvre.

La rétrocession

Lorsque les travaux de finition sont terminés, LCJ cède les parties communes du lotissement à l'association syndicale libre ou à la collectivité locale.

Les documents à la signature d’un contrat,

Règlement du lotissement

•Informations concernant la construction (hauteur de la maison, couleur de l’enduit, hauteur des fenêtres)

•Informations liées aux bâtiments annexes, type abri de jardin et garage

•Surface plancher de votre terrain (annexe)

•Description paysagère (type de haies, arbustes…)

Promesse de vente

•Le prix du terrain, le montant éventuel des taxes (frais de géomètre, provision pour frais de dégradation…)

•Date prévisionnelle de livraison du terrain viabilisé

•Date à laquelle vous devez nous fournir l’attestation d’accord de prêt

•Date prévisionnelle de passage à l’acte chez le notaire

•Coordonnées du notaire et du géomètre

Plan du lot

•Surface de votre terrain

•Implantation des réseaux (Eaux usées/Eaux pluviales/Telecom, Gaz et Électricité/Eau potable)

•Zone constructible

•Les cotes définitives seront indiquées sur le plan de vente remis à la signature de l’acte authentique

Les Partenaires de votre projet,

Votre partenaire GÉOMÈTRE

SA MISSION

Il élabore les différents plans (plan du lotissement, plan de vente de votre terrain…). Il procède au bornage du lotissement et des parcelles afin d’établir le document d’arpentage. C’est lui qui peut confirmer l’implantation de votre construction sur le terrain (il intervient à la demande de votre constructeur après le passage à l’acte chez le notaire).

ÉLÉMENTS EN SA POSSESSION

•Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)

•Plan du lotissement

•Emplacements et cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)

IL EST À MÊME DE VOUS RÉPONDRE SUR LES POINTS SUIVANTS

•Le montant des frais d’implantation

•Le plan du lotissement

•L’emplacement des bornes de votre terrain

•L’implantation de la construction

•L’emplacement et les cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)

•Altimétrie de la voirie définitive

Votre partenaire CONSTRUCTEUR

SA MISSION

Il réalise et dépose en Mairie votre demande de Permis de Construire. Il affiche votre Permis de Construire sur votre terrain dès réception de celui-ci. Il prend une photo datée du panneau d’affichage. Il prend contact avec les géomètres pour valider l’implantation de votre maison.

ÉLÉMENTS EN SA POSSESSION

•Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)

•Plan du lotissement

•Emplacements et cotes des réseaux (EU, EP, FT, AEP, Gaz…)

•Informations concernant votre construction (hauteur de la maison, couleur de l’enduit, fenêtres…)

•Informations liées aux bâtiments annexes (abri de jardin, garage)

•Description paysagère (types de haies, arbustes…)

IL EST À MÊME DE VOUS RÉPONDRE SUR LES POINTS SUIVANTS

•Où construire ma maison ?

•Quoi construire (hauteur, forme, matériaux…)

•Emplacement et autorisation abri de jardin ?

•Comment raccorder ma maison ?

•Où sont les réseaux EU, EP, AEP, Gaz, FT…

ATTENTION

•Vous êtes personnellement responsable des dégradations occasionnées par votre chantier sur les parties communes ou les parcelles voisines. La remise en état vous sera directement refacturée.

Votre partenaire BANQUE

SA MISSION

Il étudie avec vous les différents prêts en place afin de trouver celui qui correspond le mieux à votre projet. Ensuite, il monte le dossier de prêt (de l’accord de principe au déblocage des fonds).

ÉLÉMENTS EN SA POSSESSION

•Un exemplaire de votre promesse de vente

IL EST À MÊME DE VOUS RÉPONDRE SUR LES POINTS SUIVANTS

•Quand signer l’offre de prêt ?

•Combien de temps après les fonds sont-ils débloqués ?

•Quelles pièces à fournir ?

Votre partenaire NOTAIRE

SA MISSION

Il prépare et rédige l’acte de vente du terrain.

ÉLÉMENTS EN SA POSSESSION

•Plan de vente de votre terrain (zone constructible, surface du terrain)

•Plan du lotissement

•Dossier de Permis d’Aménager

•Règlement du lotissement

•Étude de sol voirie

•Un exemplaire de votre promesse de vente

•Montant des frais de notaire

•Montant des frais d’implantation

IL EST À MÊME DE VOUS RÉPONDRE SUR LES POINTS SUIVANTS

•Quel est le montant des frais d’implantation ?

•Quand vais-je pouvoir signer l’acte de vente authentique ?

•Les pièces manquantes à votre dossier

•Décompte des frais pour la banque

PIECES À LUI FOURNIR

•Vos offres de prêts signées

•Votre accord de permis de construire

•Vos accords de subvention