Partenaire Notaire "Les Terrasses" IGOVILLE
- Catégorie : Adresses utiles et partenaires Igoville 2024
Réservation et Acte Acquisition
Laurent PRIEUR et Capucine LESAULT
Adresse : 2 Place Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche
Tél. : 02 32 98 90 00
Fax : 02.32.98.90.68
Internet : www.prieur-lesault.notaires.fr
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 14h00 - 18h30
Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30
Le samedi sur rendez-vous uniquement
A la charge de l'Acquéreur
Taxe d'aménagement : 4% (Part communale)
Taxe d'aménagement : 2.5% (Part départementale)
Redevance d’archéologie préventive : 0.4%
Frais de raccordement au tout à l’égout : 1 500 €
Frais de dépôt de pièces & constitution ASL 100 €
Provision dégradations éventuelles : 1 000€
Droits de mutation à titre onéreux : 5.81% Barème en vigueur.
Frais de Notaire : 4% environ.