Réservation et Acte Acquisition
SCP Carole ABLER et Gaël BAILLEUL
Adresse : Z.A du Long Buisson, 181A Rue Clément Ader, 27 000 Evreux
Tél. : 02 32 38 21 29
Site Web : www.abler-bailleul-evreux.notaires.fr
Horaires d'ouverture :
Le lundi : Fermé
Les mardi, Jeudi et vendredi : 9h00 - 12h30 et 14h00 - 18h00
Les Mardis et samedi : 9h00 - 12h30
A la charge de l'Acquéreur
Taxe d'aménagement : 3% (Part communale)
Taxe d'aménagement : 2% (Part départementale)
Frais de raccordement au tout à l’égout : 0 €
Frais de dépôt de pièces 300 €
Frais constitution ASL : 500€
Provision dégradations éventuelles : 1 000€
Frais de Notaire et droits de mutation : 10 % environ.
Frais d'enregistrement de la réservation : 150 €